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Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.boucherie-traiteur-tournus.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Editeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boucherie-traiteur-tournus.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL WAECHTER VACHEY
Rue du Château
71700 Uchizy

Créateur :
S&D Coulon
44 Chemin des grands champs
Lieu-dit "Corcassey"
71880 Châtenoy le Royal

Responsable publication : Monsieur Florent Waechter
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
S&D COULON – 06 82 47 53 40

Hébergeur :
WIX

3. Propriétaire du site

SARL WAECHTER VACHEY, propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

4. Informations personnelles et confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.boucherie-traiteur-tournus.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, Florent Waechter

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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SARL WAECHTER VACHEY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.boucherie-traiteur-tournus.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui n'est pas sain et à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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